De plus en plus d’acheteurs publics exigent des entreprises qu’elles démontrent leur engagement social et environnemental dans leurs réponses aux marchés publics.

Pour les TPE et PME, ces exigences peuvent sembler complexes ou chronophages. Pourtant, elles représentent aujourd’hui un levier stratégique pour se démarquer, accéder à de nouvelles opportunités commerciales et renforcer votre crédibilité auprès des donneurs d’ordre.

Pourquoi intégrer des clauses sociales et environnementales peut booster vos chances de remporter des marchés publics ?

✔️ Un avantage concurrentiel face à des critères de plus en plus systématiques

Les clauses sociales et environnementales sont devenues des critères de sélection majeurs dans un nombre croissant de marchés publics responsables.

Les entreprises capables de démontrer des actions concrètes en matière d’emploi inclusif et d’environnement bénéficient de points supplémentaires lors de l’analyse des offres.

✔️ Une meilleure valorisation de vos pratiques existantes

Vous mettez peut-être déjà en place des actions en faveur :

• De l’emploi local ;
• De la réduction des déchets ;
• De l’économie d’énergie.

Ces efforts, souvent sous-valorisés, peuvent être structurés et présentés efficacement pour répondre aux attentes des acheteurs publics.

✔️ Une gestion des risques renforcée

Répondre précisément aux clauses sociales et environnementales vous permet de :

• Sécuriser votre position dans la procédure ;
• Limiter les risques de pénalités ou de non-conformité ;
• Protéger votre réputation et vos futures candidatures aux appels d’offres publics.

Quels sont les risques en cas de non-respect des clauses sociales et environnementales ?

Ne pas respecter les obligations d’insertion sociale ou les engagements environnementaux prévus dans un marché public peut entraîner des conséquences importantes pour votre entreprise, notamment :

• des pénalités financières prévues contractuellement ;
• La résiliation du marché en cours ;
• L'exclusion des futurs appels d'offres ;
• Des risques réputationnels auprès des acheteurs et sur les réseaux ;
• Des poursuites en cas de non-respect des clauses sociales ou environnementales.

Ces risques sont d’autant plus importants que les contrôles se renforcent et que les donneurs d’ordre publics attendent des entreprises titulaires qu’elles respectent réellement leurs engagements, tant sur le plan social qu’environnemental.

Notre accompagnement : structuré, adapté, opérationnel

Étape 1 – Diagnostic personnalisé

Notre logiciel Doddee analyse votre contexte, vos pratiques existantes et les exigences spécifiques de votre secteur d'activité.

Étape 2 – Recommandations adaptées à votre structure

Doddee identifie des actions réalisables et proportionnées à votre taille, telles que :

• le partenariat avec une structure d’insertion ;
• le choix de fournisseurs écoresponsables ;
• la valorisation de vos engagements existants.

Étape 3 – Édition d’un rapport prêt à l’emploi

Doddee génère un document professionnel à intégrer à votre mémoire technique ou à votre dossier de réponse.

Étape 4 – Support jusqu’à la remise du dossier

Nous vous accompagnons jusqu’à la finalisation de votre candidature, et restons à vos côtés pour la mise en œuvre concrète des engagements pris : recrutement, partenariats, choix des matériaux, gestion des déchets… tout ce qu’il faut pour tenir vos engagements en toute sérénité.

Et si vous n’avez rien en place ?

Bonne nouvelle : les obligations sont proportionnées à la taille de votre entreprise.
Vous n’avez pas besoin d’être labellisé ou expert RSE pour répondre.
On vous aide à mettre en valeur ce que vous faites déjà, ou à mettre en place une première action simple qui répondra aux exigences de votre donneur d'ordre.

Quelles actions sociales et environnementales mettre en avant dans vos réponses ?

✅ Clauses sociales : des solutions adaptées à votre taille

Pour répondre efficacement aux clauses d'insertion marché public, plusieurs options s'offrent à vous :

1. Le recrutement direct de personnes éloignées de l'emploi (chômeurs longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés...) ;
2. La sous-traitance ou la cotraitance avec des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ;
3. L'accueil de stagiaires en insertion ou de personnes en formation ;
4. Le recours à des ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) ou des EA (Entreprises Adaptées) ;
5. La mise à disposition de personnel via une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI).

🎓 Le mot de l'expert.e : "Commencez par établir un partenariat local avec une structure d’insertion, une solution simple et efficace pour répondre à vos premières obligations sociales."

✅ Clauses environnementales : valorisez vos efforts

Pour intégrer la dimension environnementale à votre offre de marché public notre équipe pous aide à mettre en place des actions adaptées à votre marché. Vous pourriez par exemple :

• Analysez votre chaîne d'approvisionnement pour privilégier les circuits courts et les matériaux éco-responsables ;
• Optimisez vos processus pour réduire les consommations d'énergie, d'eau et de ressources ;
• Adoptez une démarche d'éco-conception pour vos produits et services ;
• Mettez en place un système de management environnemental (ISO 14001 ou équivalent) ;
• Formez vos équipes aux pratiques respectueuses de l'environnement ;
• Investissez dans des équipements moins énergivores et moins polluants ;
• Valorisez vos déchets en développant l'économie circulaire ;
• Réduisez l'empreinte carbone de vos déplacements et transports ;
• Privilégiez les produits certifiés par des labels environnementaux reconnus.